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Timbres du monde
possession sont saluées par le Fabert, juin 1960, Madagascar à l’indépendance,
comme le veut l’usage, de vingt-et-un que fut pris le décret n° 60-555 du 1er avril
coups de canon. 1960 relatif à la situation administrative de
Bien qu’ayant toujours été placée de fait certaines îles relevant de la souveraineté
dans la dépendance d’une terre française de la France, plaçant, par son article pre-
d’outre-mer, aucun texte de rattachement mier, les îles Tromelin, Glorieuses, Juan
de Tromelin à une collectivité territoriale de Nova, Europa et Bassas da India, sous
n’est intervenu avant 1960. l’autorité du ministre chargé des dépar-
Le 14 octobre 1958, le territoire de tements et des territoires d’outre-mer. Le
Madagascar devient la République Mal- gouvernement malgache en prit acte le 2
gache, État membre de la Communauté avril 1960 lors de la conclusion des accords
française auquel demeuraient rattachées de coopération. (in Le régime juridique ap-
les îles Eparses. C’est au cours des négo- plicable aux îles Eparses de l’Océan Indien
ciations bilatérales devant conduire, le 16 et du Canal du Mozambique et à l’île de
Clipperton - Sénat - Annexe au procès-
verbal de la séance du 6 novembre 1996).
C’est, dès lors, le préfet de la Réunion qui
gère les îles. Et ce jusqu’à la publication de
l’arrêté du 3 janvier 2005 qui confie provi-
soirement l’administration des îles Eparses
au préfet, administrateur supérieur des
Terres Australes et Antarctiques Françaises.
Enfin, la loi du 21 février 2007 intègre
les îles Eparses au territoire des Terres
Australes et Antarctiques Françaises dont
elles deviennent le cinquième district.
On ne peut ignorer que Madagascar
revendique depuis 1973, la restitution
d’Europa, Bassas da India et Juan de
Nova, que les Comores s’intéressent aux
Glorieuses et que Maurice considère uni-
latéralement Tromelin comme faisant par-
tie de son territoire. Diverses négociations
diplomatiques ont eu lieu, sans aboutir à
ce jour au moindre accord…
Acte de prise de possession de Juan de Nova - 18 février 1897
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