Page 14 - Journal Culturel de Metz - 2016-04

La loi du 23 septembre 1793, ordonna qu'elles fussent versées, pour Paris, à la Caisse Générale de la Trésorerie Nationale, et pour les départements,
aux Caisses de District. Dans la suite, la Caisse d'Amortissement fut chargée de recevoir les consignations, et d'en servir l'intérêt à 3 %, à partir du soixante et unième

jour après la consignation. 1816 : après l’échec des Cents Jours et la chute de l’Empire, la monarchie est rétablie. La France est ruinée et occupée.
Louis XVIII assigne trois objectifs au gouvernement : relever rapidement l’économie, liquider l’arriéré de la dette publique cumulée
depuis la Révolution et régler l’indemnité due à la dette de guerre. L’impôt ne peut suffire : il faut recourir à l’emprunt.

Pour cela, il faut d’abord rétablir la confiance du citoyen dans le crédit de l’Etat, mise à mal par un long processus de crises financières répétées.

Le 28 avril 1816 la première loi de Finances de l’Histoire de France est votée.
Elle crée un établissement spécial : la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce texte (titre X de la loi) est
toujours en vigueur aujourd’hui. La Caisse des Dépôts est alors chargée d’assurer la mission de dépositaire

de confiance de fonds privés. Elle contribuera ainsi à rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat.

L’article 115 du titre X de la loi prémunit la Caisse des Dépôts contre tout acte arbitraire éventuel
du pouvoir exécutif, en la plaçant sous la garantie du Parlement, émanation de la Nation, et sous le sceau

de la Foi publique (la confiance publique) : "il ne pourra, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte,
être porté atteinte à sa dotation, car cet établissement est placé, de la manière la plus spéciale,
sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative".

Le médaillon de la CDC Ecu de France moderne -1814 à 1830 (Période de la Restauration)
"Foi publique 1816" Couronne royale fleurdelisée et les colliers de St-Michel et du St-Esprit

Origine du médaillon "Foi publique" : la matrice du cachet ayant disparu, il s'agit de l'unique empreinte en cire rouge vermillon, de forme hexagonale,
contrecollée sur un papier buvard bleu (V 36 x 40 mm).

Représentation centrale : un médaillon fleurdelisé couronné et cerné du double collier des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit, ordres royaux
de la monarchie française (visuel ci-dessus, à droite : l'Ecu de France moderne -1814 à 1830 (Période de la Restauration).

Historique : Une lettre du Directeur général adressée le 12 juin 1816 au Président de la Commission de surveillance l’informe que M. TIOLIER,
graveur des Monnaies, a été chargé de la gravure du cachet sur cuivre demandé par la Commission.

(Source : Archives CDC : Registre des courriers à la Commission de surveillance BN 1, page 6, cote 060457 0001).

Graveurs de la période : Pierre-Joseph TIOLIER, 15e graveur général des monnaies (1800 à 1816), Londres, 17 mars 1763 - Bourbonne-les-Bains, 17 juin 1819
Il a reçu, le 12 juin 1816, commande du 1er cachet de la CDC, mais le sceau de la CDC n’a pas été gravé de sa main, puisqu'il ne porte pas de différent.
puis son fils : Nicolas-Pierre TIOLIER, 16e graveur général des monnaies (1816 à 1842), Paris, 9 mai 1784 - 25 sept. 1843

Source : Les artistes dessinateurs, peintres, sculpteurs et graveurs en médailles (avant 1914).
TIOLIER (N.P.). Ampliation de l'ordonnance de Louis XVIII, nommant Tiolier fils, graveur général des Monnaies, en remplacement de son père démissionnaire (11 septembre 1816).

L.S. aux administrateurs des Monnaies : changement de « différent » par la lettre T. au lieu d'une tête de cheval, modèle de différent de son père (3 décembre 1824).Série P-4.

Avec mes remerciements à la mission "Bicentenaire" de la Direction de la communication de la Caisse des Dépôts (Paris)

La Foi publique "Fides publica" : dans le panthéon romain, Fides est la déesse garante des dépôts privés.
Son temple est voisin de celui de Jupiter, dieu de la guerre et du contrat. Cette symbolique confère aux dépôts un caractère sacré. Les offrandes et les dépôts placés
dans le temple de Fides, sont mis sous la garde du Tribun de la Plèbe et, indirectement, sous la garantie du Sénat. La protection de Fides s’est élargie à l’ensemble

des activités économiques et politiques du peuple romain, renforçant le rôle dévolu au Sénat. Cette évolution devient la "Fides Publica", soit la "Foi Publique".

L’objectif de la gouvernance donnée à la Caisse des Dépôts est clair. Le Parlement, représentant la Nation, exerce le contrôle de ses activités
et garantit son autonomie. Il exerce cette double mission par l’intermédiaire d’une Commission de surveillance où siègent, notamment, un pair de France
(aujourd’hui, un sénateur) et deux députés. "La commission de surveillance suit la gestion de la Caisse des dépôts et consignations, adresse au directeur général

les remarques que lui inspire sa gestion sans que celles-ci aient une obligation d’application". Une fois par an, son président rend compte solennellement
au Parlement. Un rapport annuel au Parlement est établi : il fait l’objet d’une approbation par les représentants de la Nation.

Les informations de dernières minutes : du 36e Salon Philatélique de Printemps "BELFORT 2016" (90)

Les souvenirs et oblitérations de l'APHIEST Belfort, disponibles au Salon Philatélique de Printemps 2016.

Cartes postales "Tour de la Miotte" (au choix, avec l'une des deux oblitérations ci-dessous) – une réalisation de l'artiste Roland IROLLA
avec un Timbre Poste personnalisé MTAM, d'après photo de Fernand LIENHARD

Vestige d'un ancien château médiéval, intégré au XIXe siècle dans le fort bastionné de la Miotte , de forme triangulaire, commencé en 1831 sous les ordres
du Général François-Nicolas-Benoît Haxo, baron d'Empire, ingénieur militaire (Lunéville 24 juin1774 - Paris 1838) – La tour a subit d'importants dégâts au cours

des différents conflits, sa dernière reconstruction datant de 1947. Elle domine la ville de cent mètres et offre un très beau panorama sur le Massif des Vosges.

Timbres à Date conçu par : Thierry DONOT Timbres à Date conçu par :
Deutsche Post (Poste allemande)

Phila Grand Est : Exposition Philatélique avec le kiosque à musique en acier, construit
Interrégionale - 90 - Belfort en 1904, par la firme Schwartz & Maurer de Paris

avec la ville de Belfort située dans le Grand Est sur la Place d'Armes de la ville de Belfort

Salon Philatélique de Printemps - 90 – Belfort
avec la Tour du fort bastionné de la Miotte

Fiche technique - MONACO : 01/04/2016 - réf. 14 16 424 - Série - Commémoratif
SAS le Prince Albert II de Monaco, pour la première fois, le 6 juin 2016, en visite officielle à Belfort (90).

Timbre-Poste de l'événement, en avant-première au 36e Salon Philatélique de Printemps - Belfort (90)
"Belfort, visite princière en juin 2016" – l’ancien hôtel comtal, devenu l’école Jules-Heidet, au pied de la citadelle.

Création et gravure : André LAVERGNE - d'après photos : Fernand LIENHARD - Impression : Taille-Douce
Support : Papier gommé - Couleur : Polychromie - Format du timbre : H 40 x 31,77 mm - Dentelure : ___ x ___

Faciale : 1,00 € - Présentation : Mini-feuillet de 10 TP, avec enluminures et coin daté - Tirage : 50 000

Historique : le Prince Albert II de Monaco (Albert Alexandre Louis Pierre Grimaldi 1958 - est depuis 2005, le 14e Prince
souverain de Monaco et duc de Mazarin). Il est pour le Territoire de Belfort, Comte de Belfort et de Rosemont
(les ruines roses du château de Rosemont gardent l’entrée de la vallée de Vescemont, près de Giromagny).
Il est aussi, pour le Haut-Rhin, comte de Ferrette et de Thann, baron d’Altkirch et seigneur d’Issenheim.

Visuel : édifiée au XIVe siècle, cette ancienne halle aux grains et au cuir, est reconstruite en 1567 par les Bourgeois de Belfort, avec l’aide financière de Maximilien II
(1527-1576), archiduc d’Autriche et Seigneur de Belfort. Au XVIIIe siècle, le lieu devient l'Hôtel seigneurial de Louise-Jeanne de Durfort de Duras, duchesse de Mazarin
(1735-1781, mère de Louise Félicité Victoire d'Aumont 1759-1826, comtesse de Belfort, princesse Louise de Monaco à son mariage en 1771 avec le prince Honoré IV).

Le bâtiment accueille ensuite les services administratifs du district et de la sous-préfecture sous la Révolution et l’Empire. A partir de 1827, l'édifice devient
le collège communal, qui évoluera vers l'actuelle école élémentaire "Jules Heidet" (du nom de l'ancien directeur, résistant, mort en déportation).