Page 9 - Journal Culturel de Metz - 2015-10

La sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction
de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,

généralement qualifiés de "risques sociaux". La notion de sécurité sociale revêt deux aspects :

a) sur le plan fonctionnel, la sécurité sociale assiste des personnes lorsque celles-ci sont
confrontées tout au long de leur vie à différents événements ou situations dont l'incidence
financière peut se révéler coûteuse. Quatre branches sont définies par le code

de la sécurité sociale en France qui sont censées couvrir chacune un type de risques
ainsi que les modes de couverture et prestations prévus pour les ayant droit concernés :

- La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
- La branche accidents du travail et maladies professionnelles
- La branche vieillesse et veuvage (retraite)
- La branche famille (dont handicap, logement...).

b) sur le plan institutionnel, les fonctions de la Sécurité sociale sont portées
et assurées par divers organismes, pour la plupart de droit privé.

Ces institutions forment pour le grand public ce que l'on appelle communément "la Sécu".

Pierre Laroque, né le 2 nov. 1907 et décédé le 21 janv. 1997 à Paris.
C'est un haut fonctionnaire français connu comme le "père" de la sécurité sociale de 1945. Admis au Conseil d'État

en 1929, il doit à son entrée en 1931 au cabinet d'Adolphe Landry (1874-1956), ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale (20 janv.1931 à 19 fév.1932, de devenir un spécialiste des assurances sociales.

Ambroise Croizat, né le 28 janv. 1901 à Notre-Dame-de-Briançon (73-Savoie) et décède le 11 fév.1951
à Suresnes (92-Hts-de-Seine). Il fut l'un des fondateurs de la sécurité sociale et du système des retraites en France.

Il est également secrétaire général de la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie
et Ministre du travail et de la Sécurité sociale du Général de Gaulle du 21 nov.1945 au 4 mai 1947.

En 1945, Ambroise Croizat (debout), ministre communiste, et Pierre Laroque (assis),
juriste, réformateur de la sécurité sociale. Photo : Lapi/Roger-Viollet

Evolution de la Sécurité sociale : 04 et 19 oct. 1945 - les ordonnances créant la Sécurité sociale, avec l'organisation du Régime Général pour les salariés
et mise en œuvre des prestations. - 27 oct. 1946 - le préambule de la Constitution de la IVème République, reconnaît le droit de tous à "la protection de la santé,

la sécurité matérielle, le repos et les loisirs". - 14 mars 1947 - création de l'AGIRC. - 1 janv. 1949 - création d'un régime de retraite des indépendants.
1 juil. 1952 - création du régime de retraite des exploitants agricoles. - 26 juil. 1956 - création du minimum vieillesse

21 janv. 1961 - création du régime de l’assurance maladie-maternité-invalidité des exploitants agricoles. - 8 déc. 1961 - création de l'ARRCO.
12 juil.1966 - création de l’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants, non salariés des professions non agricoles (artisans, commerçants,

professions libérales). - 22 déc.1966 – lancement de l’assurance accidents des exploitants agricoles (AAEXA).

Ordonnance du 4 octobre 1945, relative à l'organisation de la Sécurité sociale Organisation du régime général de la sécurité sociale

21 août 1967 - réorganisation du régime général de la Sécurité sociale en 3 branches distinctes. Création de l’ACOSS pour assurer la gestion commune de trésorerie.

Elle alloue les moyens budgétaires aux organismes de recouvrement - 1 janv. 1973 - alignement des cotisations et droits des régimes de retraite des indépendants
avec ceux des salariés. - 1 janv. 1978 - généralisation des prestations familiales à toute la population résidant sur le territoire. - 26 mars 1982 - elle abaisse
l’âge de la retraite à 60 ans à taux plein. - 1 déc. 1988 - instauration du RMI (remplacé en 2009 par le RSA). - 1 fév. 1991 - loi créant la contribution

sociale généralisée (CSG), prélèvement des revenus (d’activité, de remplacement, des produits du patrimoine et des placements ou des jeux).
11 août 1993 – réforme des retraites, avec l'allongement des durées de cotisation. - 1 juil. 1995 - indemnités journalières des artisans.

15 nov. 1995 - plan Juppé qui instaure le principe d’une loi de financement de la Sécurité sociale annuelle (réforme constitutionnelle de février 1996)

et mise en place des conventions d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et chacune des branches. - 1 janv. 1996 - création de la CADES
(Caisse d’amortissement de la dette sociale) et de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

1 janv. 1997 - création de la Carte Vitale. - 1 janv. 2000 - création de la Couverture
maladie universelle (CMU) et de la CMUC complémentaire. - 1 juil. 2000 - indemnités
journalières des commerçants. - 1 janv. 2003 – réforme des retraites. - 30 juin 2004

loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées. - 13 août 2004 - loi portant
sur la réforme de l’Assurance maladie (création du médecin traitant, du dossier médical

personnel, promotion des médicaments génériques). - 1 juil. 2006 - création du Régime Social

des Indépendants (RSI), fusion des régimes d’assurance vieillesse, invalidité-décès
des professions artisanales (AVA), industrielles et commerciales (ORGANIC) et du régime
d’assurance maladie et maternité des indépendants. - 21 juil. 2009 - loi Hôpital, Patients,

Santé et Territoires, création des ARS. - 9 oct. 2010 - réforme des retraites qui instaure
un relèvement progressif des bornes d’âge à 62 ans (âge d’ouverture du droit à pension)

et à 67 ans (âge auquel la pension est systématiquement calculée au taux plein).

20 janv. 2014 - loi garantissant l‘avenir et la justice du système de retraite.
4 oct. 2015 - 70ème anniversaire de la Sécurité sociale.