Page 14 - Journal Culturel de Metz - 2012-11
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2012 – Centenaire de la loi Bonnevay - Les offices d’HLM (le 11 novembre)
La loi Bonnevay, qui aura 100 ans fin 2012, institue en 1912 les Offices publics d'Habitations à Bon Marché (HBM),
et autorise leur création par l’Etat à la demande des communes, des syndicats de communes et des départements.
Depuis un siècle, les Offices d'HLM ont permis, avec les autres acteurs HLM,
l'accès du plus grand nombre à l'espace et au confort moderne de logements à prix modéré.
Une loi qui institue un véritable service public du logement social
Très lentement, s'élabore l'idée que l'Etat et les collectivités locales doivent intervenir dans les problèmes sociaux
du logement pour développer l’œuvre des habitations à bon marché et suppléer les insuffisances de l’initiative privée.
C'est ainsi que le député du Rhône, Laurent Bonnevay, rapporteur de la future loi, écrit dans son rapport à la Chambre :
il faut "....prévoir l'institution d'un organisme public des habitations à bon marché,
autonome et indépendant, perpétuel et désintéressé, qui remplirait l'office de constructeurs et de gérants...".
Le timbre, gravé en taille-douce reprend un portrait de Laurent Bonnevay.
Laurent Bonnevay , né à Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Rhône,
Fiche technique : 12/11/2012 - réf. 11 12 012 le 28 juillet 1870 - décédé à Lyon le 28 mai 1957
Il est avocat à la Cour d’appel de Lyon à partir de 1893. Élu au conseil municipal
Création et gravure : Claude ANDRÉOTTO de Lyon en 1900, il entre à la Chambre comme député du Rhône de 1902 à1924.
d’après photos © Roger Viollet et Phil@poste Conseiller général du Rhône en 1904, il préside le département de 1934 à 1942
et de 1951 à 1957. Il sera Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de janvier 1921
Impression : Taille-Douce 2 poinçons à janvier 192 2. Sénateur de 1924 à 1927, il est à nouveau député de 1928 à 1942.
Couleur : Polychromie A la Libération il est membre de l'Assemblée consultative provisoire de 1944 à 1945.
Format du timbre : 40,85 x 30 mm Le 10 juillet 1940, lors de la séance de l'Assemblée Nationale de Vichy, il fut
Dentelure : 13¼ l'un des 80 députés qui refusèrent la délégation des pouvoirs constitutionnels à Pétain.
Bandes phosphore : 1 à droite
Valeur faciale : 0,57 € Très préoccupé par les questions sociales et ouvrières, il publie en 1896 un ouvrage
Lettre Verte 20g France dénonçant la situation des ouvrières lyonnaises à domicile. C'est lui qui sera le rapporteur
Présentation : 48 timbres à la feuille en séance publique de la loi du 23 décembre 1912 qui permet la création des Offices
(8 bandes de 6 TP) publics d'HBM. Il sera ensuite à l'origine de la création de l'Office départemental d'HBM
Tirage : 1 800 000 du Rhône en 1920, dont il sera président pendant 37 ans jusqu' en 1957, date de son décès.
Des Offices publics d'HBM aux Offices publics de l'habitat..... Timbre à date "Premier Jour"
En 1912, la loi Bonnevay crée les Offices publics d'Habitations à Bon Marché (OPHBM).
En 1950, ils deviennent les Offices publics d'Habitations à loyer modéré (OPHLM),
établissements publics à caractère administratif.
A partir de 1971, ils ont la possibilité de se transformer en Offices publics d'aménagement
et de construction (OPAC), établissements publics à caractère industriel et commercial.
Depuis l'ordonnance du 1er février 2007,
tous les offices sont devenus des Offices publics de l'habitat (OPH),
établissements publics locaux à caractère industriel et commercial.
conçu par Valérie Besser
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