Page 16 - BELGOLATRES-janvier-2022

Exemple d’un feuillet ministériel avec cachet à sec

2. Les données d'émission officielle des timbres Elstrøm

L'émission de timbres est faite sur proposition de l'administration postale au ministre
compétent. Sur proposition de celui-ci, le roi rend une décision (Arrêté Royal) déterminant
la valeur d'affranchissement et le motif du timbre. Le ministre chargé du service postal ratifie
l’arrêté royal (AR) avec une décision d'exécution, à savoir un arrêté ministériel (AM) qui
décrit la couleur, le processus d'impression et la date d'émission des timbres. La publication
de l'arrêté royal et de l'arrêté ministériel au Moniteur Belge (MB) complète la confirmation
officielle de l'émission d'un timbre. Les informations ainsi indiquées au Moniteur sont les
seules informations officielles disponibles. Celles-ci sont toutefois complétées par des
ordres de service de la poste.

Il convient de mentionner ici que les données rapportées dans la publication au Moniteur
Belge ne mentionnent pas le type de papier à utiliser, à l'exception de (1) la décision
ministérielle sur le timbre à 4,50 fr tuquoise sur papier non-phosphorescent et (2 ) les
arrêtés ministériels relatifs à l’émission des valeurs 22 fr vert, 9 fr brun rouge et 18 fr bleu,
imprimés sur du papier phosphorescent polyvalent. La date d'émission n'a pas été spécifiée
pour tous les timbres dans l’arrêté ministériel. Toutefois, pour les valeurs dont l’arrêté
ministériel annonçait la date d’émission «en fonction de la fabrication», nous pouvons
trouver le premier jour d’émission dans les informations contenues dans les feuilles
d’informations philatéliques publiées par la Poste.

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