Page 207 - BELGOLATRES-OCTOBRE-2023

Les Belgolâtres

9. LES ENVELOPPES DES TELEGRAMMES REMIS A
DOMICILE PAR LES SERVICES DE LA POSTE.

Les bureaux télégraphiques ont recours à la poste dans les cas suivants :

a) Pour le transport des télégrammes :

1° Non indication du mode de transport lorsque le domicile du destinataire est situé hors de la
localité desservie sans frais ;

2° Interruption dans les communications télégraphiques ;

3° Télégrammes avec l’indication Exprès adressés à un destinataire qui aurait refusé
antérieurement d’acquitter les frais de même nature ;

4° Télégrammes parvenus à un bureau voisin du bureau de destination, pendant les heures de
fermeture de ce dernier, si ces télégrammes peuvent parvenir par la poste avant la réouverture
du bureau destinataire ;

5° Télégrammes adressés à un destinataire qui aurait quitté la localité. Si sa nouvelle résidence
est connue, le bureau télégraphique l’inscrit sur l’enveloppe.

Les bureaux télégraphiques établis dans des localités dépourvues de bureaux de poste,
peuvent, dans les cas ci-dessus énoncés, charger les facteurs ruraux en tournée, de remettre à
domicile des télégrammes à destination des localités qu’ils ont encore à desservir dans la
même journée. Ces dépêches leur sont remises avec un reçu qu’ils doivent rapporter signé au
bureau télégraphique, à leur prochaine tournée.

b) Pour la remise des télégrammes :

1° Télégrammes portant l’indication poste ou poste-restante ;

2° Adresse fausse ou insuffisante ou domicile inconnu. Faute de certitude complète quant à
l’adresse et à l’identité du destinataire, le chef du bureau de poste se borne à demander à ses
facteurs si l’adresse du destinataire est connue de l’un deux. Dans la négative, il renvoie la
dépêche au bureau télégraphique.

Il n’y a pas lieu à convocation au bureau si l’insuffisance d’adresse provient de ce qu’il existe
dans la localité plusieurs personnes portant le même nom. Il est d’ailleurs interdit aux bureaux
télégraphiques de remettre à la poste des télégrammes au motif que l’adresse peut s’appliquer
à plusieurs personnes.
Dans tous les cas énoncés ci-dessus, sauf dans celui qui fait l’objet du litt b,1°, le motif de la
remise à la poste est indiqué clairement et à l’encre sur l’enveloppe, par le bureau
télégraphique.

c) Pour la remise des dépêches confirmatives des télégrammes transmis aux destinataires par voie
téléphonique.

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