Page 4 - BELGOLATRES-JUILLET-2023

Les Belgolâtres

Introduction

En 1830, lors de la constitution de la Belgique, le vote est réservé aux hommes de plus de 25 ans payant un
certain quota d'impôt (le cens électoral ou suffrage censitaire).
L'âge minimum pour les élections communales est de 21 ans, l'éligibilité y est conditionnée au paiement du
cens jusqu'en 1848, le montant du cens exigé pour pouvoir voter aux élections communales et provinciales
est abaissé en 1848 et en 1871.

1883 : Élargissement du corps électoral aux capacitaires
On permet aux "capacitaires" de voter aux élections communales et provinciales. On appelle "capacitaires"
les citoyens masculins qui possèdent des diplômes ou qui exercent certaines fonctions de responsabilité.

1893 : Suffrage universel masculin tempéré par le vote plural
Tout citoyen masculin de plus de 25 ans à une voix, mais selon certains critères certains électeurs peuvent
avoir jusqu'à deux voix supplémentaires (vote plural):
- en tant qu'électeur capacitaire;
- en tant que chef de famille de plus de 35 ans, payant au moins 5 francs de taxe de résidence;
- en tant que détenteur d'un livret d'épargne de 2 000 francs minimum, ou bénéficiaire d'une rente
viagère de 100 francs.

Pour les élections communales, une quatrième voix est octroyée aux pères de famille payant un cens
électoral déterminé ou dont le revenu cadastral atteint 150 francs. De plus, il faut avoir 30 ans pour voter
aux élections communales. Une mesure similaire est instaurée pour les provinces. La nouvelle loi
électorale, enfin, oblige le citoyen à voter. L'exercice du droit de vote est toujours obligatoire aujourd'hui.

1919-1921 : Suffrage universel masculin et éligibilité des femmes
Conformément aux promesses faites pendant la guerre, le droit de vote est accordé de facto à tout citoyen
masculin de plus de 21 ans pour les élections organisées en 1919, mais la constitution et la loi ne seront
modifiées qu'en 1921.

1948 : Suffrage universel mixte
Le 27 mars 1948, le droit de vote et d'éligibilité des femmes est aligné sur celui des hommes.

1969 et 1981 : Droit de vote à partir de 18 ans
À partir de 1969 pour les élections communales, et de 1981 pour les autres élections, l'âge requis pour le
droit de vote a été abaissé à 18 ans.

1982 et 1991 : Éligibilité à 21 ans, puis à 18 ans aux communales
En 1982, l'âge de l'éligibilité pour les élections communales est ramené à 21 ans, puis, en 1991, à 18 ans.

1993 : Éligibilité à 21 ans pour les Chambres
La révision constitutionnelle de 1993 ramène l'âge de l'éligibilité pour le Parlement à 21 ans. Cette mesure
s'applique à la Chambre, au Sénat et au Parlement européen.

1999 : Élections européennes ouvertes aux résidents européens

De manière générale, pour être électeur, il faut:
▪ avoir la nationalité belge ou habiter en Belgique ;
▪ avoir au minimum 18 ans ;
▪ être inscrit aux registres de la population ;
▪ ne pas être déchu de ses droits.

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