CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL SYMANTEC
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Symantec BootMagic

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. SYMANTEC CORPORATION ET/OU SES FILIALES (" SYMANTEC ") VOUS CONCÈDENT UNE LICENCE DU LOGICIEL EN TANT QUE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU ENTITÉ LÉGALE QUI UTILISERA LE LOGICIEL (CI-APRÈS DÉSIGNÉE PAR LE TERME " VOUS " OU " VOTRE ") À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ LA TOTALITÉ DES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE. CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT LÉGAL ET APPLICABLE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT CE COFFRET, EN BRISANT LE SCEAU ET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " ACCEPTER " OU " OUI " OU EN INDIQUANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VOTRE ACCORD PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, OU EN CHARGEANT LE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ À ACCEPTER LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON " JE N'ACCEPTE PAS " OU " NON " OU INDIQUEZ VOTRE REFUS D'UNE AUTRE MANIÈRE, CESSEZ D'UTILISER LE LOGICIEL ET CONTACTEZ LE SERVICE CLIENTS DE SYMANTEC POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LA PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL (APRÈS DÉDUCTION DES FRAIS D'EXPÉDITION ET DE GESTION ET DES ÉVENTUELLES TAXES APPLICABLES) À TOUT MOMENT DANS UN DÉLAI DE SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT.

1. Licence :
Le logiciel et la documentation qui accompagne cette licence (regroupés sous la désignation " Logiciel ") sont la propriété de Symantec ou de ses fournisseurs de licences et sont protégés par la loi relative aux droits d'auteur. Symantec reste propriétaire du Logiciel, mais certains droits vous sont conférés dans le cadre de l'utilisation du Logiciel une fois que vous avez accepté cette licence. Cette licence régit toutes les versions, révisions ou améliorations du Logiciel que Symantec peut vous fournir. Sous réserve d'une modification par l'intermédiaire d'un certificat de licence, d'un coupon de licence ou d'une clé de licence Symantec (désignés par le terme " Module de licence ") qui accompagne cette licence ou qui est fourni avant ou après cette licence, vos droits et obligations dans le cadre de l'utilisation de ce Logiciel sont précisés ci-après.

Vous pouvez :
A. utiliser une copie du Logiciel sur ou en relation avec un seul ordinateur dont vous êtes propriétaire ou que vous louez. Une fois que cet ordinateur a accédé au Logiciel, ce dernier ne peut être utilisé sur aucun autre ordinateur sans l'achat préalable de licences supplémentaires. Une fois que vous avez commencé à utiliser le Logiciel, vous pouvez l'utiliser sur un ordinateur de remplacement à condition que le Logiciel ait été totalement supprimé de l'ancien ordinateur et que ce dernier soit définitivement réformé. Si un Module de licence accompagne cette licence ou lui est antérieur ou postérieur, il définit le nombre de copies du Logiciel sous licence de Symantec que vous pouvez créer. Votre Module de licence constitue une preuve de votre droit à réaliser de telles copies ;
B. réaliser une copie du Logiciel à des fins d'archivage ou copier le Logiciel sur le disque dur de votre ordinateur et conserver l'original à des fins d'archivage ;
C. utiliser le Logiciel sur un réseau, à condition que vous disposiez d'une copie sous licence du Logiciel sur chaque ordinateur qui accède au Logiciel par l'intermédiaire de ce réseau ;
D. utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre des activités internes de l'entreprise, et non pour le compte d'un client ;
E. après notification par écrit à Symantec, transférer définitivement le Logiciel à une autre personne ou entité, à condition que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel et que la personne ou l'entité à laquelle vous transférez celui-ci accepte les conditions de la licence ; et
F. utiliser le Logiciel conformément aux utilisations supplémentaires autorisées détaillées ci-dessous.

Vous ne pouvez pas :
A. copier la documentation imprimée qui accompagne le Logiciel ; 
B. accorder une sous-licence, louer ou céder à bail une partie, quelle qu'elle soit, du Logiciel ; procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier et traduire le Logiciel, tenter, de quelque manière que ce soit, de découvrir le code source du Logiciel ou créer des travaux dérivés du Logiciel ; 
C. utiliser le Logiciel dans le cadre d'une gestion d'installations, d'activités partagées, de prestations de services ou d'un accord de fourniture de services ;
D. utiliser une version ou une copie précédente du Logiciel une fois que vous avez reçu et installé un jeu de disques de remplacement ou une version mise à niveau. Lors de la mise à niveau du Logiciel, toutes les copies de la version précédente doivent être détruites ; 
E. utiliser une version ultérieure du Logiciel à celle fournie dans le cadre de la présente licence, à moins que vous ayez souscrit une assurance de mise à niveau ou que vous ayez d'une autre manière acquis séparément le droit d'utiliser une telle version ultérieure ;
F. utiliser, si vous avez obtenu le logiciel sur des supports contenant plusieurs produits Symantec, tout logiciel Symantec figurant sur des supports pour lesquels vous n'avez pas obtenu d'autorisation d'utilisation dans un Module de licence ; 
G. utiliser le Logiciel d'une manière non autorisée par la présente licence ; ni
H. utiliser le Logiciel d'une manière non conforme aux restrictions supplémentaires définies ci-dessous.

2. Mises à jour de contenu :
Certains Logiciels font appel à un contenu qui est mis à jour régulièrement (comprenant, sans s'y limiter, les Logiciels suivants : logiciels antivirus utilisant des définitions de virus mises à jour, logiciels de filtrage du contenu utilisant des listes d'URL mises à jour, certains logiciels de pare-feu utilisant des règles de pare-feu mises à jour et produits de détection de failles utilisant des données de faille mises à jour ; ces mises à jour étant regroupées sous la dénomination " Mises à jour de contenu "). Vous êtes habilité à recevoir des Mises à jour de contenu pendant toute la période pour laquelle vous avez souscrit une maintenance, à l'exception des Mises à jour de contenu que Symantec choisit de fournir dans le cadre d'un abonnement séparé, ou pour toute période pour laquelle vous avez acquis séparément le droit d'obtenir des Mises à jour de contenu. Symantec se réserve le droit de définir des Mises à jour de contenu nécessitant un abonnement séparé à tout moment et sans préavis, à condition toutefois que, si vous souscrivez, dans le cadre de cette licence, une maintenance qui inclut des Mises à jour de contenu particulières à compter de la date d'achat, vous n'ayez pas à payer un montant supplémentaire pour continuer de recevoir ces Mises à jour de contenu jusqu'au terme de la maintenance, même si Symantec définit que ces Mises à jour de contenu nécessitent un abonnement séparé. Cette Licence n'autorise pas le détenteur de la licence à obtenir ou utiliser des Mises à jour de contenu dans un autre cadre. 

3. Installation du produit et activation nécessaire :
Ce Logiciel est doté de dispositifs technologiques destinés à éviter une utilisation sans licence ou illégale du Logiciel. Vous vous engagez à accepter que Symantec utilise ces dispositifs pour protéger les logiciels Symantec contre les actes de piratage. Ce Logiciel peut contenir une technologie de protection qui limite le nombre d'installations et de désinstallations du Logiciel sur un ordinateur et le nombre d'ordinateurs sur lesquels le Logiciel peut être installé ou désinstallé. Cette Licence et le Logiciel contenant la technologie de protection nécessitent une activation, comme le décrit la documentation. Le Logiciel fonctionnera uniquement pendant une durée limitée, au terme de laquelle vous devrez l'activer. Lors de l'activation, vous devrez fournir par Internet la clé de produit unique accompagnant le Logiciel et la configuration de l'ordinateur sous la forme d'un code alphanumérique afin de permettre la vérification de l'authenticité du Logiciel. Si vous n'effectuez pas l'activation dans le délai défini dans la documentation ou indiqué dans le Logiciel, ce dernier cessera de fonctionner jusqu'à son activation, qui restaurera ses fonctionnalités. Dans le cas où vous ne parviendriez pas à activer le Logiciel par Internet, ou par l'intermédiaire d'une autre méthode indiquée lors du processus d'activation, vous pouvez contacter l'Assistance clientèle Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec lors de l'activation ou définies dans la documentation.

4. Garantie à 60 jours :
Si vous êtes le détenteur d'origine du Logiciel et que vous n’êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, contactez le Service Clientèle de Symantec dans les 60 jours à compter de la date d’achat afin d’en obtenir le remboursement, déduction faite des frais d’envoi.

5. Garantie limitée :
Symantec garantit que le support sur lequel le Logiciel est distribué sera exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de livraison du Logiciel. Votre seul recours, en cas de rupture de la présente garantie, sera, au choix de Symantec, le remplacement par Symantec de tout support défectueux renvoyé à Symantec pendant la période de garantie, ou le remboursement par Symantec de la somme que vous avez payée pour le Logiciel. Symantec ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos besoins, ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. LA PRESENTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UN ETAT A L’AUTRE ET D’UN PAYS A L’AUTRE.

6. Exclusion de dommages :
CERTAINS ÉTATS ET PAYS, NOTAMMENT LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET MÊME SI LES RECOURS DÉFINIS DANS LA PRÉSENTE NE REMPLISSENT PLUS LEUR OBJECTIF PRINCIPAL, SYMANTEC OU SES FOURNISSEURS DE LICENCES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU DE DOMMAGES SIMILAIRES, NOTAMMENT DE PERTES DE PROFITS OU DE PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI SYMANTEC A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC OU DE SES FOURNISSEURS DE LICENCES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL. Les exclusions de responsabilité et les limitations définies ci-dessus sont applicables que vous acceptiez ou non le Logiciel.

7. Limitation des droits du gouvernement américain :
LÉGENDE RELATIVE À LA LIMITATION DES DROITS. Tous les produits et toutes les documentations Symantec sont de nature commerciale. Le logiciel et la documentation du logiciel sont des " Éléments commerciaux " (Commercial Items), tels que définis dans le document 48 C.F.R. section 2.101, constitués d'un " Logiciel informatique commercial " (Commercial Computer Software) et d'une " Documentation de logiciel informatique commercial " (Commercial Computer Software Documentation), tels que définis dans les documents 48 C.F.R. section 252.227-7014(a)(5) et 48 C.F.R. section 252.227-7014(a)(1) et utilisés dans les documents 48 C.F.R. section 12.212 et 48 C.F.R. section 227.7202, selon les termes applicables. Conformément aux documents 48 C.F.R. section 12.212, 48 C.F.R. section 252.227-7015, 48 C.F.R. section 227.7202 à 227.7202-4, 48 C.F.R. section 52.227-14 et à d'autres sections pertinentes du Code of Federal Regulations, selon les textes applicables, le logiciel informatique et la documentation de logiciel informatique Symantec sont fournis sous licence aux utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis avec les seuls droits octroyés par ailleurs à tous les utilisateurs finals, conformément aux termes de ce contrat de licence. Le fabricant est Symantec Corporation, 20330 Stevens Creek Blvd., Cupertino, CA 95014, États-Unis.

8. Réglementation relative aux exportations :
Certains produits Symantec sont soumis à des contrôles d'exportation du département du commerce américain (DOC, Department of Commerce), conformément aux réglementations Export Administration Regulations (EAR) (voir www.bxa.doc.gov). Les réglementations américaines doivent être strictement respectées. Vous vous engagez à respecter les conditions définies par l'EAR et toutes les lois et réglementations internationales, nationales, des états, régionales et locales applicables, notamment toutes les restrictions d'importation et d'utilisation en vigueur. Les produits Symantec sont actuellement interdits à l'exportation ou à la ré-exportation vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Syrie et le Soudan ou vers tout pays faisant l'objet de sanctions économiques en vigueur. Vous vous engagez à ne pas exporter ou ré-exporter, directement ou indirectement, un produit vers un pays cité dans l'EAR, ni à destination d'une personne ou d'une entité des listes Denied Persons, Entities and Unverified Lists du département du commerce américain (DOC, Department of Commerce), de la liste Debarred List du département d'état américain (U.S. Department of State) ou des listes Specially Designated Nationals, Specially Designated Narcotics Traffickers ou Specially Designated Terrorists du département du Trésor américain (U.S. Department of Treasury). En outre, vous vous engagez à ne pas exporter ou ré-exporter des produits Symantec à l'attention d'une entité militaire non approuvée dans le cadre de l'EAR ou à l'attention d'une autre entité dans un objectif militaire, et à ne pas vendre de produits Symantec en vue d'une utilisation avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou des missiles capables de contenir de telles armes.

9. Généralités :
Si vous résidez en Amérique du Nord ou en Amérique latine, ce Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie des États-Unis d'Amérique. Sinon, ce Contrat sera régi par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Ce Contrat et tout Module de licence associé constituent la totalité de l'accord entre vous et Symantec en relation avec le Logiciel et : (i) remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou actuelles, écrites ou orales, concernant son objet ; et (ii) prévaut sur d'éventuelles dispositions contraires ou supplémentaires contenues dans des devis, commandes, reçus ou communications similaires entre les parties. Ce Contrat sera dénoncé en cas de non-respect de votre part d'une des conditions énoncées dans la présente et vous devrez cesser d'utiliser et détruire toutes les copies du Logiciel. Les exclusions de garantie et de dommage et les limitations de responsabilité restent en vigueur après la résiliation du contrat. Le Logiciel et la documentation sont respectivement livrés départ usine (Ex Works) de Californie, États-Unis ou de Dublin, Irlande (ICC INCOTERMS 2000). Ce Contrat peut être modifié uniquement par un Module de licence qui accompagne cette licence ou par un document écrit signé par vous et par Symantec. Pour obtenir des réponses à vos éventuelles questions sur ce Contrat de licence, ou pour contacter Symantec pour toute autre raison, veuillez écrire à : (i) Symantec Customer Service, 555 International Way, Springfield, OR 97477, États-Unis, (ii) Symantec Authorized Service Center, Postbus 1029, 3600 BA Maarssen, Pays-Bas ou (iii) Symantec Customer Service, 1 Julius Ave, North Ryde, NSW 2113, Australie.
