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## CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

Microsoft Internet Explorer Licences : 1

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") est un accord entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, applicable au produit logiciel Microsoft identifié ci-dessus, qui inclut une documentation "en ligne" ou électronique et qui peut inclure aussi des programmes d’ordinateur, des supports associés, et une documentation imprimée (le "Produit Logiciel" ou "Logiciel"). En installant, en copiant, ou en utilisant de quelque autre manière le produit logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce PRODUIT LOGICIEL.

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le produit logiciel est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le produit logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.

1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits ci-après :

· Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser des copies du produit logiciel sur un seul ordinateur.

· Copie de sauvegarde. Vous êtes autorisé à faire une copie du produit logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

· Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du produit logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

· Dissociation de composants. Le produit logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.

· Vous devez conserver toutes les mentions de droit d'auteur sur toutes les copies du produit logiciel.

· Vous n'êtes pas autorisé à distribuer des copies du produit logiciel à des tiers.

· Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le produit logiciel.

· Transfert de logiciel. Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF qu'à condition que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF.

· Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du produit logiciel et tous ses composants.

3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au produit logiciel et à toute copie du produit logiciel, sont détenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le produit logiciel peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous concède aucun droit d'utiliser ces contenus.

4. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le produit logiciel, vers des pays, entités ou utilisateurs finals soumis à des restrictions à l'exportation en application de la réglementation américaine. Les pays soumis à ces restrictions comprennent actuellement, sans que cette liste soit limitative, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord et la Syrie. Vous déclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration américain, ni aucune autre agence fédérale, n'ont suspendu, révoqué ou refusé vos droits d'exportation.

5. REMARQUE SUR L'UTILISATION DE JAVA. LE PRODUIT LOGICIEL PEUT CONTENIR DES ÉLÉMENTS LUI PERMETTANT DE FONCTIONNER AVEC DES PROGRAMMES ÉCRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU A L'ENVIRONNEMENT.

EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressément toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL et la documentation y afférente sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans aucune garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Vous assumez l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou des performances du PRODUIT LOGICIEL.

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (notamment des pertes de bénéfices, des interruptions d'activité, des pertes d'informations commerciales ou de toute autre perte pécuniaire), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce produit Microsoft, alors même que Microsoft aurait été informée de l’éventualité de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

DISPOSITIONS DIVERSES Si vous avez acquis ce produit aux États-Unis, ce CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, U.S.A. Si ce produit a été acquis en dehors des États-Unis, le droit local pourra s'appliquer. Pour toute question concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou écrire à Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.