CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT FRONTPAGE 98 

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le  «CLUF ») est un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, applicable au produit logiciel Microsoft identifié ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui peut inclure des supports associés, une documentation imprimée et une documentation "en ligne" ou électronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL ; vous pouvez toutefois le retourner à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral.
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LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.

1.	CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits ci-après :
· Logiciels applicatifs. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL ou, à sa place, toute version antérieure pour le même système d'exploitation, sur un ordinateur unique. L'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est installé pourra effectuer une seconde copie, pour son usage exclusif sur un ordinateur portable.
· Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à installer ou à stocker un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou pour faire fonctionner le PRODUIT LOGICIEL sur vos autres ordinateurs au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est installé ou fonctionne à partir du dispositif de stockage. Une licence du PRODUIT LOGICIEL ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.
· License Pak. Si vous avez acquis ce CLUF dans un Microsoft License Pak, vous êtes autorisé à effectuer des copies supplémentaires du programme d'ordinateur compris dans le PRODUIT LOGICIEL, dans la limite du nombre de copies autorisé sur l'exemplaire imprimé de ce CLUF, ainsi qu'à utiliser chacune de ces copies de la manière décrite ci-dessus. Vous êtes également autorisé à effectuer le nombre correspondant de copies secondaires pour leur utilisation sur des ordinateurs portables comme indiqué ci-dessus.
· Limitation relative à la validité de ce CLUF. S'il est mentionné ci-dessus que ce CLUF est destiné à la version franco-canadienne (Pour le Canada seulement) du PRODUIT LOGICIEL, la concession de droits aux termes de ce CLUF n'est valable et opposable que si ce CLUF vous est fourni au Canada. Si vous obtenez ce CLUF en dehors du Canada, ce CLUF est inapplicable et vous devez retourner le PRODUIT LOGICIEL à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral.  

2.	DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
· Logiciel en édition éducative -- Si le PRODUIT LOGICIEL est identifié comme une " Édition Educative" ou "AE" (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d'"Utilisateur Education Autorisé" (Qualified Educational User) pour pouvoir utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Si vous n'êtes pas un Utilisateur Éducation Autorisé, ce CLUF ne vous confère aucun droit. Pour savoir si vous êtes un Utilisateur Éducation Autorisé, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États Unis d'Amérique ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
· Logiciel en "Revente interdite" -- Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention "Revente interdite" ou "NFR" (Not For Resale), vous ne pouvez pas revendre le PRODUIT LOGICIEL ou le transférer à titre onéreux nonobstant les autres articles de ce CLUF.
· Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
· Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
· Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
· Services d'assistance. Microsoft peut, le cas échéant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est régie par les règles et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit être considéré comme un élément du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à Microsoft dans le cadre des Services d'Assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activité commerciale, notamment pour l'assistance sur des produits et le développement de ces produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifie personnellement.
· Transfert de logiciel. Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF qu'à titre permanent, à condition que vous ne conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du PRODUIT LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
· Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.

3.	MISES À JOUR. Si le PRODUIT LOGICIEL est présenté comme une mise à jour, vous devez, pour l'utiliser, être titulaire d'une licence appropriée vous permettant d'utiliser un produit identifié par Microsoft comme pouvant faire l'objet de cette mise à jour. Un PRODUIT LOGICIEL présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète le produit qui a fondé votre droit à la mise à jour. A compter de cette mise à jour, vous ne pouvez utiliser le PRODUIT LOGICIEL qui en résulte qu'en conformité avec les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenus sous licence comme un produit unique, il ne peut être utilisé et transféré que comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d'un ordinateur.

4.	DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont détenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur. Par conséquent, vous devez traiter le PRODUIT LOGICIEL comme tout autre élément protégé par le droit d'auteur, sauf que vous êtes autorisé à installer le PRODUIT LOGICIEL sur un seul ordinateur, à condition de ne conserver l'original que pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le PRODUIT LOGICIEL.

5.	LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORT. Il est possible que le PRODUIT LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types et les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support compatible avec votre ordinateur unique. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à installer l'autre support sur un autre ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, à donner en location ou à transférer, de quelque autre manière que ce soit, l'autre support à un autre utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert à titre permanent (tel que prévu ci-dessus) du PRODUIT LOGICIEL.
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GARANTIE LIMITÉE

POUR CONNAÎTRE LA GARANTIE LIMITÉE ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES DANS VOTRE PAYS, VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOTRE LIVRET DE GARANTIE INCLUS DANS CE PAQUET OU FOURNI AVEC LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE DU PRODUIT LOGICIEL.
